Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 — Objet Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site PattesZen entre [Nom de l'entreprise] et tout client (ci-après « le Client »). Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possible mais ne sauraient engager la responsabilité du vendeur en cas d'erreur mineure.

Article 3 — Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, précisés avant la validation finale de la commande. PattesZen se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le récapitulatif (produits, prix, adresse de livraison). La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement.

Article 5 — Paiement Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le Site (carte bancaire, [PayPal, autres moyens le cas échéant]). Les transactions sont sécurisées.

Article 6 — Livraison Voir la Politique de livraison détaillée ci-dessous, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 7 — Droit de rétractation Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à [adresse email], avant de retourner le produit dans son état d'origine. Les modalités complètes sont détaillées dans la Politique de retour ci-dessous.

Article 8 — Garanties légales Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans coût supplémentaire pour le Client.

Article 9 — Responsabilité PattesZen ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits par le Client, contraire aux instructions fournies.

Article 10 — Données personnelles Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la Politique de confidentialité ci-dessous.

Article 11 — Droit applicable et litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation de la consommation dans les conditions prévues au Code de la consommation, avant toute action judiciaire. [Coordonnées du médiateur à ajouter selon ton secteur/adhésion.]

Article 12 — Contact Pour toute question relative à une commande : [adresse email de contact].